REGOLAMENTO·n° 1099·24 septembre 2009

Regolamento (UE) 2009/1099

RÈGLEMENT (CE) N o 1099/2009 DU CONSEIL - du 24 septembre 2009 - sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 24 septembre 2009 60 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1PRESCRIPTIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX ABATTOIRS

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DÉPEUPLEMENT ET MISE À MORT D’URGENCE

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1AUTORITÉ COMPÉTENTE

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1NON-RESPECT DES DISPOSITIONS, SANCTIONS ET COMPÉTENCES D’EXÉCUTION

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Prescriptions générales applicables à la mise à mort et aux opérations annexes Art. 3.tit_1Prescriptions générales applicables à la mise à mort et aux opérations annexes Art. 4Méthodes d’étourdissement Art. 4.tit_1Méthodes d’étourdissement Art. 5Contrôle de l’étourdissement Art. 5.tit_1Contrôle de l’étourdissement Art. 6Modes opératoires normalisés Art. 6.tit_1Modes opératoires normalisés Art. 7Niveau et certificat de compétence Art. 7.tit_1Niveau et certificat de compétence Art. 8Mode d’emploi du matériel d’immobilisation et d’étourdissement Art. 8.tit_1Mode d’emploi du matériel d’immobilisation et d’étourdissement Art. 9Utilisation du matériel d’immobilisation et d’étourdissement Art. 9.tit_1Utilisation du matériel d’immobilisation et d’étourdissement Art. 10Consommation domestique privée Art. 10.tit_1Consommation domestique privée Art. 11Approvisionnement direct en petites quantitésde viande de volaille, de lapin et de lièvre Art. 11.tit_1Approvisionnement direct en petites quantitésde viande de volaille, de lapin et de lièvre Art. 12Importations en provenance de pays tiers Art. 12.tit_1Importations en provenance de pays tiers Art. 13Élaboration et diffusion des guides des bonnes pratiques Art. 13.tit_1Élaboration et diffusion des guides des bonnes pratiques Art. 14Configuration, construction et équipement des abattoirs Art. 14.tit_1Configuration, construction et équipement des abattoirs Art. 15Opérations de prise en charge et d’immobilisation dans les abattoirs Art. 15.tit_1Opérations de prise en charge et d’immobilisation dans les abattoirs Art. 16Procédures de contrôle dans les abattoirs Art. 16.tit_1Procédures de contrôle dans les abattoirs Art. 17Responsable du bien-être des animaux Art. 17.tit_1Responsable du bien-être des animaux Art. 18Dépeuplement Art. 18.tit_1Dépeuplement Art. 19Mise à mort d’urgence Art. 19.tit_1Mise à mort d’urgence Art. 20Assistance scientifique Art. 20.tit_1Assistance scientifique Art. 21Certificat de compétence Art. 21.tit_1Certificat de compétence Art. 22Non-respect des dispositions Art. 22.tit_1Non-respect des dispositions Art. 23Sanctions Art. 23.tit_1Sanctions Art. 24Modalités d’application Art. 24.tit_1Modalités d’application Art. 25Procédure de comité Art. 25.tit_1Procédure de comité Art. 26Dispositions nationales plus strictes Art. 26.tit_1Dispositions nationales plus strictes Art. 27Rapports Art. 27.tit_1Rapports Art. 28Abrogation Art. 28.tit_1Abrogation Art. 29Dispositions transitoires Art. 29.tit_1Dispositions transitoires Art. 30Entrée en vigueur Art. 30.tit_1Entrée en vigueur

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