REGOLAMENTO·n° 1099·24 septembre 2009
Regolamento (UE) 2009/1099
RÈGLEMENT (CE) N o 1099/2009 DU CONSEIL - du 24 septembre 2009 - sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 24 septembre 2009 60 articles 1 version historisée
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