Art. 8
Mode d’emploi du matériel d’immobilisation et d’étourdissement
En vigueur depuis le 24 sept. 2009
Article 8
Mode d’emploi du matériel d’immobilisation et d’étourdissement
Les produits commercialisés ou faisant l’objet de publicité en tant que matériel d’immobilisation ou d’étourdissement ne sont vendus qu’accompagnés d’un mode d’emploi approprié expliquant la manière de les utiliser, pour assurer des conditions optimales de bien-être des animaux. Les fabricants publient également ce mode d’emploi sur l'internet.
Ce mode d’emploi précise notamment:
a)
les espèces, les catégories, les quantités et/ou les poids des animaux pour lesquels le matériel est prévu;
b)
les paramètres recommandés correspondant aux différentes conditions d’utilisation, y compris les paramètres essentiels énoncés à l’annexe I, chapitre I;
c)
pour le matériel d’étourdissement, une méthode de contrôle de l’efficacité du matériel en ce qui concerne la conformité aux dispositions du présent règlement;
d)
les recommandations relatives à l’entretien et, si nécessaire, au calibrage du matériel d’étourdissement.
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