Art. 2
En vigueur depuis le 21 oct. 2009
Article 2
La directive 2006/23/CE est abrogée.
Les dispositions de la directive 2006/23/CE restent d’application, à titre transitoire, jusqu’à la date d’application des mesures visées à l’article 8 quater, paragraphe 10, du règlement (CE) no 216/2008 modifié par le présent règlement.
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