REGOLAMENTO·n° 1108·21 octobre 2009
Regolamento (UE) 2009/1108
RÈGLEMENT (CE) N o 1108/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 21 octobre 2009 - modifiant le règlement (CE) no 216/2008 dans le domaine des aérodromes, de la gestion du trafic aérien et des services de navigation aérienne, et abrogeant la directive 2006/23/CE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 21 octobre 2009 3 articles 1 version historisée
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