Art. 3

En vigueur depuis le 19 nov. 2009

Article 3 1. Par dérogation à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 3149/92, en ce qui concerne le plan de distribution pour 2010, la période pendant laquelle le beurre et le lait écrémé en poudre doivent être retirés des stocks d’intervention s’étend du 1er mai au 30 septembre 2010. Le délai de soixante jours pour le retrait des produits, prévu à l’article 3, paragraphe 2, cinquième alinéa, dudit règlement ne s’applique pas dans ce cas. Toutefois, les dispositions du premier alinéa ne s’appliquent pas pour les allocations portant sur des quantités inférieures ou égales à 500 tonnes. 2. Par dérogation à l’article 3, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 3149/92, en ce qui concerne le plan de distribution pour 2010, lorsque les modifications justifiées portent sur 10 % ou plus des quantités ou des valeurs inscrites par produit dans le plan communautaire, il est procédé à une révision du plan.

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