Regolamento (UE) 2009/1111

RÈGLEMENT (CE) N o 1111/2009 DE LA COMMISSION - du 19 novembre 2009 - relatif à l’adoption du plan portant attribution aux États membres de ressources imputables sur l’exercice budgétaire 2010 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté et dérogeant à certaines dispositions du règlement (CEE) no 3149/92