Art. 124
Entrée en vigueur
En vigueur depuis le 20 nov. 2009
Article 124
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2010.
Cependant,
a)
l’article 33, paragraphes 6 et 9, les articles 37, 43, 58, 60, 61, 63, 67, 68, 73, 78 et 84, l’article 90, paragraphes 2, 3 et 4, les articles 93 et 117 et l’article 121, points 3) à 11), s’appliquent à compter du 1er janvier 2011;
b)
les articles 6, 7, 14, 21 et 23 s’appliquent à partir de la date d’entrée en vigueur de leurs modalités d’application;
c)
l’article 92 s’applique six mois après l’entrée en vigueur de ses modalités d’application.
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