Art. 122
Abrogations
En vigueur depuis le 20 nov. 2009
Article 122
Abrogations
1. Le règlement (CEE) no 2847/93 est abrogé, à l’exception des articles 6, 8 et 11, qui sont abrogés à la date d’entrée en vigueur des modalités d’application des articles 14, 21 et 23 du présent règlement, et de l’article 5, de l’article 9, paragraphe 5, des articles 13, 21 et 34, qui sont abrogés le 1er janvier 2011.
2. Le règlement (CE) no 1627/94 est abrogé à la date d’entrée en vigueur des modalités d’application de l’article 7 du présent règlement.
3. Le règlement (CE) no 1966/2006 est abrogé le 1er janvier 2011.
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