Art. 121
Modification d’autres règlements
En vigueur depuis le 20 nov. 2009
Article 121
Modification d’autres règlements
1. L’article 5 du règlement (CE) no 847/96 est supprimé.
2. Le règlement (CE) no 2371/2002 est modifié comme suit:
a)
l’article 21 est remplacé par le texte suivant:
«Article 21
Régime communautaire de contrôle et d’exécution
L’accès aux eaux et aux ressources et l’exercice des activités telles qu’elles sont exposées à l’article 1er sont contrôlés et l’exécution des règles de la politique commune de la pêche est assurée. Un régime communautaire de contrôle, d’inspection et d’exécution des règles de la politique commune de la pêche est établi à cet effet.»
b)
les articles 22 à 28 sont supprimés.
3. Les articles 7, 8, 10, 11, 12 et 13 du règlement (CE) no 811/2004 du Conseil du 21 avril 2004 instituant des mesures de reconstitution du stock de merlu du nord (26) sont supprimés.
4. L’article 7 du règlement (CE) no 2115/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 établissant un plan de reconstitution du flétan noir dans le cadre de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (27) est supprimé.
5. Le chapitre IV du règlement (CE) no 2166/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 établissant des mesures de reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine évoluant dans la mer Cantabrique et à l’ouest de la péninsule Ibérique (28) est supprimé.
6. Le chapitre IV du règlement (CE) no 388/2006 du Conseil du 23 février 2006 établissant un plan pluriannuel pour l'exploitation durable du stock de sole du golfe de Gascogne (29) est supprimé.
7. Le chapitre IV du règlement (CE) no 509/2007 du Conseil du 7 mai 2007 établissant un plan pluriannuel pour l’exploitation durable du stock de sole dans la Manche occidentale (30) est supprimé.
8. Le chapitre IV du règlement (CE) no 676/2007 du Conseil du 11 juin 2007 établissant un plan pluriannuel de gestion pour les pêcheries exploitant des stocks de plie et de sole en mer du Nord (31) est supprimé.
9. L’article 10, paragraphes 3 et 4, l’article 11, paragraphes 2 et 3, les articles 12, 13, 15, l’article 18, paragraphes 2 et 3, les articles 19 et 20, l’article 22, deuxième alinéa, les articles 23, 24 et 25 du règlement (CE) no 1098/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique et aux pêcheries exploitant ces stocks (32) sont supprimés.
10. Les articles 5 et 6 du règlement (CE) no 1300/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan pluriannuel pour le stock de hareng présent à l’ouest de l’Écosse et les pêcheries qui exploitent ce stock (33) sont supprimés.
11. Les articles 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26, 27, 28 et 29 du règlement (CE) no 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks (34) sont supprimés.
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