Art. 1
En vigueur depuis le 23 nov. 2009
Article premier
L'annexe I, partie III.2, du règlement (CE) no 794/2004 est remplacée par l'annexe I du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2009:1125:oj#art-1