REGOLAMENTO·1125·23 novembre 2009

Regolamento (UE) 2009/1125

RÈGLEMENT (CE) N o 1125/2009 DE LA COMMISSION - du 23 novembre 2009 - modifiant l'annexe I, partie III.2, partie III.3 et partie III.7 du règlement (CE) no 794/2004 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil portant modalités d'application de l'article 93 du traité CE

En vigueur depuis le 23 novembre 2009 4 articles 1 version historisée
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