Art. 3
En vigueur depuis le 23 nov. 2009
Article 3
L'annexe I, partie III.7.A, question 2.3, et partie III.7.B, question 2.3, du règlement (CE) no 794/2004 est modifiée conformément à l'annexe III du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2009:1125:oj#art-3