Art. 1
En vigueur depuis le 27 nov. 2009
Article premier
L’annexe du règlement (CE) no 1126/2008 est modifiée comme suit:
(1)
La norme internationale d'information financière IFRS 4 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
(2)
La norme internationale d'information financière IFRS 7 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
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