Art. 2
En vigueur depuis le 27 nov. 2009
Article 2
Les entreprises appliquent les modifications des normes IFRS 4 et IFRS 7, telles qu’elles figurent à l'annexe du présent règlement, au plus tard à la date d’ouverture de leur premier exercice commençant après le 31 décembre 2008.
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