REGOLAMENTO·n° 1165·27 novembre 2009
Regolamento (UE) 2009/1165
RÈGLEMENT (CE) N o 1165/2009 DE LA COMMISSION - du 27 novembre 2009 - modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes internationales d'information financière IFRS 4 et IFRS 7 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 27 novembre 2009 3 articles 1 version historisée
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