Art. 1
Champ d'application et objectif
En vigueur depuis le 30 nov. 2009
Article premier
Champ d'application et objectif
Le présent règlement établit des règles auxquelles doit satisfaire tout produit cosmétique mis à disposition sur le marché, afin de garantir le fonctionnement du marché intérieur et d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine.
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