Art. 3
Sécurité
En vigueur depuis le 30 nov. 2009
Article 3
Sécurité
Un produit cosmétique mis à disposition sur le marché est sûr pour la santé humaine lorsqu'il est utilisé dans des conditions d'utilisation normales ou raisonnablement prévisibles, compte tenu notamment des éléments suivants:
a)
présentation, y compris la conformité avec la directive 87/357/CEE;
b)
étiquetage;
c)
instructions concernant l'utilisation et l'élimination;
d)
toute autre indication ou information émanant de la personne responsable définie à l'article 4.
La présence d'avertissements ne dispense pas les personnes définies aux articles 2 et 4 du respect des autres obligations prévues par le présent règlement.
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