REGOLAMENTO·n° 1223·30 novembre 2009
Regolamento (UE) 2009/1223
RÈGLEMENT (CE) N o 1223/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 30 novembre 2009 - relatif aux produits cosmétiques - (refonte) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 30 novembre 2009 80 articles 1 version historisée
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