REGOLAMENTO·n° 1223·30 novembre 2009

Regolamento (UE) 2009/1223

RÈGLEMENT (CE) N o 1223/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 30 novembre 2009 - relatif aux produits cosmétiques - (refonte) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 30 novembre 2009 80 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1SÉCURITÉ, RESPONSABILITÉ ET LIBRE CIRCULATION

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1ÉVALUATION DE LA SÉCURITÉ, DOSSIER D'INFORMATION SUR LE PRODUIT ET NOTIFICATION

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1RESTRICTIONS CONCERNANT CERTAINES SUBSTANCES

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1EXPÉRIMENTATION ANIMALE

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1INFORMATION DES CONSOMMATEURS

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1SURVEILLANCE DU MARCHÉ

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1NON-CONFORMITÉ ET CLAUSE DE SAUVEGARDE

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1COOPÉRATION ADMINISTRATIVE

capo XCHAPITRE X

capo X.tit_1MESURES D'EXÉCUTION ET DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Champ d'application et objectif Art. 1.tit_1Champ d'application et objectif Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Sécurité Art. 3.tit_1Sécurité Art. 4Personne responsable Art. 4.tit_1Personne responsable Art. 5Obligations des personnes responsables Art. 5.tit_1Obligations des personnes responsables Art. 6Obligations des distributeurs Art. 6.tit_1Obligations des distributeurs Art. 7Identification dans la chaîne d'approvisionnement Art. 7.tit_1Identification dans la chaîne d'approvisionnement Art. 8Bonnes pratiques de fabrication Art. 8.tit_1Bonnes pratiques de fabrication Art. 9Libre circulation Art. 9.tit_1Libre circulation Art. 10Évaluation de la sécurité Art. 10.tit_1Évaluation de la sécurité Art. 11Dossier d'information sur le produit Art. 11.tit_1Dossier d'information sur le produit Art. 12Échantillonnage et analyse Art. 12.tit_1Échantillonnage et analyse Art. 13Notification Art. 13.tit_1Notification Art. 14Restrictions concernant les substances énumérées dans les annexes Art. 14.tit_1Restrictions concernant les substances énumérées dans les annexes Art. 15Substances classées comme CMR Art. 15.tit_1Substances classées comme CMR Art. 16Nanomatériaux Art. 16.tit_1Nanomatériaux Art. 17Traces de substances interdites Art. 17.tit_1Traces de substances interdites Art. 18Expérimentation animale Art. 18.tit_1Expérimentation animale Art. 19Étiquetage Art. 19.tit_1Étiquetage Art. 20Allégations concernant le produit Art. 20.tit_1Allégations concernant le produit Art. 21Accès du public aux informations Art. 21.tit_1Accès du public aux informations Art. 22Contrôle au sein du marché Art. 22.tit_1Contrôle au sein du marché Art. 23Communication des effets indésirables graves Art. 23.tit_1Communication des effets indésirables graves Art. 24Information sur les substances Art. 24.tit_1Information sur les substances Art. 25Non-conformité par la personne responsable Art. 25.tit_1Non-conformité par la personne responsable Art. 26Non-conformité par les distributeurs Art. 26.tit_1Non-conformité par les distributeurs Art. 27Clause de sauvegarde Art. 27.tit_1Clause de sauvegarde Art. 28Bonnes pratiques administratives Art. 28.tit_1Bonnes pratiques administratives Art. 29Coopération entre les autorités compétentes Art. 29.tit_1Coopération entre les autorités compétentes Art. 30Coopération en matière de vérification du dossier d'information sur le produit Art. 30.tit_1Coopération en matière de vérification du dossier d'information sur le produit Art. 31Modification des annexes Art. 31.tit_1Modification des annexes Art. 32Comité Art. 32.tit_1Comité Art. 33Glossaire des dénominations communes des ingrédients Art. 33.tit_1Glossaire des dénominations communes des ingrédients Art. 34Autorités compétentes, centres antipoisons ou structures assimilées Art. 34.tit_1Autorités compétentes, centres antipoisons ou structures assimilées Art. 35Rapport annuel sur l'expérimentation animale Art. 35.tit_1Rapport annuel sur l'expérimentation animale Art. 36Objection formelle à l'encontre de normes harmonisées Art. 36.tit_1Objection formelle à l'encontre de normes harmonisées Art. 37Sanctions Art. 37.tit_1Sanctions Art. 38Abrogation Art. 38.tit_1Abrogation Art. 39Dispositions transitoires Art. 39.tit_1Dispositions transitoires Art. 40Entrée en vigueur et date d'application Art. 40.tit_1Entrée en vigueur et date d'application

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