Art. 8
Bonnes pratiques de fabrication
En vigueur depuis le 30 nov. 2009
Article 8
Bonnes pratiques de fabrication
1. La fabrication des produits cosmétiques respecte les bonnes pratiques de fabrication en vue de garantir les objectifs de l'article 1er.
2. Le respect des bonnes pratiques de fabrication est présumé lorsque la fabrication est effectuée conformément aux normes harmonisées applicables dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne.
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