Art. 35
Espèces interdites
En vigueur depuis le 14 janv. 2010
Article 35
Espèces interdites
Il est interdit aux navires des pays tiers de pêcher, de conserver à bord, de transborder et de débarquer les espèces suivantes:
a)
le requin pèlerin (Cetorinhus maximus) et le requin blanc (Carcharodon carcharias), dans l'ensemble des eaux UE;
b)
l'ange de mer commun (Squatina squatina) dans l'ensemble des eaux UE;
c)
le pocheteau gris (Dipturus batis) dans les eaux UE des zones CIEM II a, III, IV, VI, VII, VIII, IX et X; et
d)
la raie ondulée (Raja undulata) et la raie blanche (Rostroraja alba) dans les eaux UE des zones CIEM VI, VII, VIII, IX et X.
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