REGOLAMENTO·n° 53·14 janvier 2010

Regolamento (UE) 2010/53

RÈGLEMENT (UE) N o 23/2010 DU CONSEIL - du 14 janvier 2010 - établissant, pour 2010, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans les eaux soumises à des limitations de capture et modifiant les règlements (CE) no 1359/2008, (CE) no 754/2009, (CE) no 1226/2009 et (CE) no 1287/2009

En vigueur depuis le 14 janvier 2010 79 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Zones de pêche Art. 4.tit_1Zones de pêche Art. 5Limites de captures et répartition de ces limites Art. 5.tit_1Limites de captures et répartition de ces limites Art. 6Espèces interdites Art. 6.tit_1Espèces interdites Art. 7Dispositions spéciales en matière de répartition Art. 7.tit_1Dispositions spéciales en matière de répartition Art. 8Limitations de l'effort de pêche Art. 8.tit_1Limitations de l'effort de pêche Art. 9Limitations des captures et de l'effort dans les pêcheries en eaux profondes Art. 9.tit_1Limitations des captures et de l'effort dans les pêcheries en eaux profondes Art. 10Conditions de débarquement des captures et prises accessoires Art. 10.tit_1Conditions de débarquement des captures et prises accessoires Art. 11Limitations concernant l'utilisation de certaines possibilités de pêche Art. 11.tit_1Limitations concernant l'utilisation de certaines possibilités de pêche Art. 12Débarquements de quantités non triées provenant des zones CIEM III a, IV et VII d ainsi que des eaux UE de la zone CIEM II a Art. 12.tit_1Débarquements de quantités non triées provenant des zones CIEM III a, IV et VII d ainsi que des eaux UE de la zone CIEM II a Art. 13Transmission des données Art. 13.tit_1Transmission des données Art. 14Autorisations de pêche Art. 14.tit_1Autorisations de pêche Art. 15Limitations du nombre de navires autorisés à pêcher le thon rouge Art. 15.tit_1Limitations du nombre de navires autorisés à pêcher le thon rouge Art. 16Conditions additionnelles liées au quota de thon rouge attribué à l'annexe I D Art. 16.tit_1Conditions additionnelles liées au quota de thon rouge attribué à l'annexe I D Art. 17Pêche de loisir et pêche sportive Art. 17.tit_1Pêche de loisir et pêche sportive Art. 18Requins Art. 18.tit_1Requins Art. 19Interdictions et limitations de capture Art. 19.tit_1Interdictions et limitations de capture Art. 20Pêche exploratoire Art. 20.tit_1Pêche exploratoire Art. 21Pêche du krill antarctique au cours de la campagne de pêche 2010/2011 Art. 21.tit_1Pêche du krill antarctique au cours de la campagne de pêche 2010/2011 Art. 22Fermeture de toutes les pêcheries Art. 22.tit_1Fermeture de toutes les pêcheries Art. 23Limitation de la capacité de pêche des navires pêchant dans la zone relevant de la CTOI Art. 23.tit_1Limitation de la capacité de pêche des navires pêchant dans la zone relevant de la CTOI Art. 24Pêcheries pélagiques – limitation de la capacité Art. 24.tit_1Pêcheries pélagiques – limitation de la capacité Art. 25Pêcheries pélagiques - limitations de capture Art. 25.tit_1Pêcheries pélagiques - limitations de capture Art. 26Pêcheries de fond Art. 26.tit_1Pêcheries de fond Art. 27Pêcheries exploitées par des senneurs à senne coulissante Art. 27.tit_1Pêcheries exploitées par des senneurs à senne coulissante Art. 28Mesures visant la protection des requins d'eau profonde Art. 28.tit_1Mesures visant la protection des requins d'eau profonde Art. 29Limitations de l'effort de pêche en ce qui concerne le thon obèse, le thon à nageoires jaunes, la bonite à ventre rayé et le germon du Pacifique Sud Art. 29.tit_1Limitations de l'effort de pêche en ce qui concerne le thon obèse, le thon à nageoires jaunes, la bonite à ventre rayé et le germon du Pacifique Sud Art. 30Zone fermée pour la pêche à l'aide de dispositifs de concentration de poissons Art. 30.tit_1Zone fermée pour la pêche à l'aide de dispositifs de concentration de poissons Art. 31Limitations du nombre de navires autorisés à pêcher l'espadon Art. 31.tit_1Limitations du nombre de navires autorisés à pêcher l'espadon Art. 32 Art. 33Limites de capture Art. 33.tit_1Limites de capture Art. 34Autorisations de pêche Art. 34.tit_1Autorisations de pêche Art. 35Espèces interdites Art. 35.tit_1Espèces interdites Art. 36Modification du règlement (CE) no 1359/2008 Art. 36.tit_1Modification du règlement (CE) no 1359/2008 Art. 37Modification du règlement (CE) no 754/2009 Art. 37.tit_1Modification du règlement (CE) no 754/2009 Art. 38Modification du règlement (CE) no 1226/2009 Art. 38.tit_1Modification du règlement (CE) no 1226/2009 Art. 39Modification du règlement (CE) no 1287/2009 Art. 39.tit_1Modification du règlement (CE) no 1287/2009 Art. 40Entrée en vigueur et application Art. 40.tit_1Entrée en vigueur et application

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