REGOLAMENTO·53·14 janvier 2010

Regolamento (UE) 2010/53

RÈGLEMENT (UE) N o 23/2010 DU CONSEIL - du 14 janvier 2010 - établissant, pour 2010, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans les eaux soumises à des limitations de capture et modifiant les règlements (CE) no 1359/2008, (CE) no 754/2009, (CE) no 1226/2009 et (CE) no 1287/2009

En vigueur depuis le 14 janvier 2010 79 articles 1 version historisée
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