Art. 17

Pêche de loisir et pêche sportive

En vigueur depuis le 14 janv. 2010
Article 17 Pêche de loisir et pêche sportive Les États membres affectent un quota spécifique de thon rouge à la pêche de loisir et à la pêche sportive, sur la base des quotas qui leur sont alloués en vertu de l'annexe I D.
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