Art. 15
Limitations du nombre de navires autorisés à pêcher le thon rouge
En vigueur depuis le 14 janv. 2010
Article 15
Limitations du nombre de navires autorisés à pêcher le thon rouge
Le nombre maximal des navires dont la liste suit est fixé comme indiqué à l'annexe IV:
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thoniers-canneurs et ligneurs UE autorisés à pêcher activement dans l'Atlantique Est des thons rouges (Thunnus thynnus) pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm,
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navires de pêche artisanale côtière UE autorisés à pêcher activement en Méditerranée des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm,
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navires UE pêchant le thon rouge dans l'Adriatique à des fins d'élevage qui sont autorisés à pêcher activement des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm.
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