Art. 16
Conditions additionnelles liées au quota de thon rouge attribué à l'annexe I D
En vigueur depuis le 14 janv. 2010
Article 16
Conditions additionnelles liées au quota de thon rouge attribué à l'annexe I D
Outre l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 302/2009, la pêche du thon rouge à la senne coulissante est interdite dans l'Atlantique oriental et dans la Méditerranéen entre le 15 avril 2010 et le 15 mai 2010.
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