Art. 8
Entrée en vigueur et application
En vigueur depuis le 2 mars 2010
Article 8
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s’applique du 15 mars 2010 au 31 décembre 2010.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2010:175:oj#art-8