Art. 10
Pêche du merlan bleu et du maquereau
En vigueur depuis le 10 mars 2010
Article 10
Pêche du merlan bleu et du maquereau
Les navires de pêche battant pavillon de la Norvège et les navires de pêche battant pavillon des Îles Féroé qui ont le droit de pêcher le merlan bleu et le maquereau dans les eaux de l’Union européenne se conforment aux dispositions énoncées à l’annexe IV.
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