REGOLAMENTO·201·10 mars 2010

Regolamento (UE) 2010/201

RÈGLEMENT (UE) N o 201/2010 DE LA COMMISSION - du 10 mars 2010 - portant modalités d’application du règlement (CE) no 1006/2008 du Conseil concernant les autorisations pour les activités de pêche des navires de pêche communautaires en dehors des eaux communautaires et l’accès des navires de pays tiers aux eaux communautaires

En vigueur depuis le 10 mars 2010 24 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil