REGOLAMENTO·n° 201·10 mars 2010

Regolamento (UE) 2010/201

RÈGLEMENT (UE) N o 201/2010 DE LA COMMISSION - du 10 mars 2010 - portant modalités d’application du règlement (CE) no 1006/2008 du Conseil concernant les autorisations pour les activités de pêche des navires de pêche communautaires en dehors des eaux communautaires et l’accès des navires de pays tiers aux eaux communautaires

En vigueur depuis le 10 mars 2010 24 articles 1 version historisée
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Sommaire

capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1ACTIVITÉS DE PÊCHE DES NAVIRES DE L’UNION EUROPÉENNE EN DEHORS DES EAUX DE L’UNION EUROPÉENNE
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1ACTIVITÉS DE PÊCHE DE NAVIRES DE PÊCHE DE PAYS TIERS DANS LES EAUX DE L’UNION EUROPÉENNE
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1DISPOSITIONS FINALES
Art. 1Autorisations de pêcheArt. 1.tit_1Autorisations de pêcheArt. 2Restrictions géographiquesArt. 2.tit_1Restrictions géographiquesArt. 3Conditions associéesArt. 3.tit_1Conditions associéesArt. 4Obligations généralesArt. 4.tit_1Obligations généralesArt. 5Autorisations de pêcheArt. 5.tit_1Autorisations de pêcheArt. 6Transmission et contenu des demandes d’autorisation de pêcheArt. 6.tit_1Transmission et contenu des demandes d’autorisation de pêcheArt. 7Restrictions géographiquesArt. 7.tit_1Restrictions géographiquesArt. 8Journal de pêcheArt. 8.tit_1Journal de pêcheArt. 9Transmission des données relatives aux activités de pêcheArt. 9.tit_1Transmission des données relatives aux activités de pêcheArt. 10Pêche du merlan bleu et du maquereauArt. 10.tit_1Pêche du merlan bleu et du maquereauArt. 11Transit par les eaux de l’Union européenneArt. 11.tit_1Transit par les eaux de l’Union européenneArt. 12Entrée en vigueurArt. 12.tit_1Entrée en vigueur
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