Art. 1

En vigueur depuis le 26 mai 2010

Article premier Par dérogation à l’article 33, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 767/2009 et sans préjudice des directives du Conseil 79/373/CEE (2), 82/471/CEE (3), 93/74/CEE (4) et 96/25/CE (5), les aliments pour animaux étiquetés conformément au règlement (CE) no 767/2009 peuvent être mis sur le marché à partir de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

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