REGOLAMENTO·454·26 mai 2010

Regolamento (UE) 2010/454

RÈGLEMENT (UE) N o 454/2010 DE LA COMMISSION - du 26 mai 2010 - portant mesures transitoires en vertu du règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dispositions applicables à l’étiquetage des aliments pour animaux - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 26 mai 2010 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil