REGOLAMENTO·n° 454·26 mai 2010
Regolamento (UE) 2010/454
RÈGLEMENT (UE) N o 454/2010 DE LA COMMISSION - du 26 mai 2010 - portant mesures transitoires en vertu du règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dispositions applicables à l’étiquetage des aliments pour animaux - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 26 mai 2010 3 articles 1 version historisée
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