Art. 2
En vigueur depuis le 26 mai 2010
Article 2
Par dérogation à l’article 33, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 767/2009, les aliments pour animaux destinés à des animaux familiers étiquetés conformément à la directive 79/373/CEE et à l’article 16 de la directive 70/524/CEE du Conseil (6) peuvent être mis sur le marché jusqu’au 31 août 2011. Après cette date, ils peuvent demeurer sur le marché jusqu’à épuisement des stocks.
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