Art. 4
Métadonnées sur les valeurs de cellule
En vigueur depuis le 16 juin 2010
Article 4
Métadonnées sur les valeurs de cellule
1. Le cas échéant, les États membres ajoutent les marqueurs suivants à une cellule d’hypercube:
a)
«confidentiel»;
b)
«non fiable»;
c)
«révisé après première transmission des données»;
d)
«voir informations jointes».
2. Chaque cellule dont la valeur confidentielle a été remplacée par la valeur spéciale «non disponible» est signalée par le marqueur «confidentiel».
3. Chaque cellule dont la valeur numérique n’est pas fiable est signalée par le marqueur «non fiable», peu importe que la valeur numérique ou la valeur spéciale «non disponible» ait été ou non transmise pour cette cellule.
4. Une note explicative accompagne chaque cellule portant au moins un des marqueurs suivants: «non fiable», «révisée après première transmission des données», ou «voir informations jointes».
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