REGOLAMENTO·n° 519·16 juin 2010
Regolamento (UE) 2010/519
RÈGLEMENT (UE) N o 519/2010 DE LA COMMISSION - du 16 juin 2010 - portant adoption du programme des données statistiques et des métadonnées concernant les recensements de la population et du logement prévu par le règlement (CE) no 763/2008 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 16 juin 2010 12 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Programme des données statistiquesArt. 3.tit_1Programme des données statistiquesArt. 4Métadonnées sur les valeurs de celluleArt. 4.tit_1Métadonnées sur les valeurs de celluleArt. 5Métadonnées sur les thèmesArt. 5.tit_1Métadonnées sur les thèmesArt. 6Entrée en vigueurArt. 6.tit_1Entrée en vigueur