Art. 1
Forme et contenu de la lettre de notification
En vigueur depuis le 1 juil. 2010
Article premier
Forme et contenu de la lettre de notification
Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) fournissent la lettre de notification visée à l’article 93, paragraphe 1, de la directive 2009/65/CE conformément au modèle qui figure à l’annexe I du présent règlement.
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