Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 12 août 2010
Article premier
Objet
Le présent règlement fixe les modalités d’application de la fermeture en temps réel de certaines pêcheries en mer du Nord et dans le Skagerrak conformément aux articles 51, 52 et 53 du règlement (CE) no 1224/2009.
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