REGOLAMENTO·n° 724·12 août 2010
Regolamento (UE) 2010/724
RÈGLEMENT (UE) N o 724/2010 DE LA COMMISSION - du 12 août 2010 - établissant les modalités d’application de la fermeture en temps réel de certaines pêcheries en mer du Nord et dans le Skagerrak
En vigueur depuis le 12 août 2010 18 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Champ d’applicationArt. 2.tit_1Champ d’applicationArt. 3DéfinitionsArt. 3.tit_1DéfinitionsArt. 4Seuil déclencheurArt. 4.tit_1Seuil déclencheurArt. 5Définition des juvénilesArt. 5.tit_1Définition des juvénilesArt. 6Calcul du niveau de capture des juvénilesArt. 6.tit_1Calcul du niveau de capture des juvénilesArt. 7Fermetures de pêcheriesArt. 7.tit_1Fermetures de pêcheriesArt. 8InformationsArt. 8.tit_1InformationsArt. 9Entrée en vigueurArt. 9.tit_1Entrée en vigueur