REGOLAMENTO·n° 724·12 août 2010
Regolamento (UE) 2010/724
RÈGLEMENT (UE) N o 724/2010 DE LA COMMISSION - du 12 août 2010 - établissant les modalités d’application de la fermeture en temps réel de certaines pêcheries en mer du Nord et dans le Skagerrak
En vigueur depuis le 12 août 2010 18 articles 1 version historisée
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