Art. 2
Champ d’application
En vigueur depuis le 12 août 2010
Article 2
Champ d’application
Le présent règlement s’applique au cabillaud, à l’églefin, au lieu noir et au merlan capturés en mer du Nord et dans le Skagerrak au moyen de tout autre engin que:
a)
chalut pélagique, senne coulissante, filet dérivant et turlutte ciblant le hareng, le maquereau et le chinchard;
b)
senne;
c)
dragueur de pétoncles;
d)
filet maillant.
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