Art. 4
Seuil déclencheur
En vigueur depuis le 12 août 2010
Article 4
Seuil déclencheur
1. Le seuil qui déclenche la fermeture de pêcheries en temps réel, visé à l’article 51 du règlement (CE) no 1224/2009, est de 15 % des captures totales des quatre espèces mentionnées à l’article 2 en poids de juvéniles, pour un trait.
2. Toutefois, si la quantité de cabillaud de l’échantillon dépasse 75 % des captures totales des quatre espèces pour un trait, le seuil déclencheur est de 10 % du total des quatre espèces en poids de juvéniles, pour un trait.
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