Art. 3
Publication des listes des compagnies dont le respect des normes est faible ou très faible
En vigueur depuis le 13 sept. 2010
Article 3
Publication des listes des compagnies dont le respect des normes est faible ou très faible
1. La Commission est assistée par l’Agence européenne pour la sécurité maritime (ci-après «l’EMSA») pour publier régulièrement, sur un site internet public, des informations relatives aux compagnies dont le respect des normes est faible ou très faible, conformément à l’article 27 de la directive 2009/16/CE.
2. L’EMSA publie et met à jour quotidiennement les informations suivantes sur son site internet public:
a)
la liste des compagnies dont le respect des normes au cours des 36 mois précédents a été très faible sur une période continue d’au moins trois mois;
b)
la liste des compagnies dont le respect des normes au cours des 36 mois précédents a été faible ou très faible sur une période continue d’au moins trois mois;
c)
la liste des compagnies dont le respect des normes au cours des 36 mois précédents a été faible sur une période continue d’au moins six mois.
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