REGOLAMENTO·n° 802·13 septembre 2010
Regolamento (UE) 2010/802
RÈGLEMENT (UE) N o 802/2010 DE LA COMMISSION - du 13 septembre 2010 - portant application de l’article 10, paragraphe 3, et de l’article 27 de la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le respect des normes par les compagnies - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 13 septembre 2010 8 articles 1 version historisée
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Art. 1Identification des compagniesArt. 1.tit_1Identification des compagniesArt. 2Critères d’évaluation du respect des normes par les compagniesArt. 2.tit_1Critères d’évaluation du respect des normes par les compagniesArt. 3Publication des listes des compagnies dont le respect des normes est faible ou très faibleArt. 3.tit_1Publication des listes des compagnies dont le respect des normes est faible ou très faibleArt. 4Entrée en vigueur et applicationArt. 4.tit_1Entrée en vigueur et application