Art. 1
En vigueur depuis le 13 sept. 2010
Article premier
1. Le règlement (CE) no 1292/2007 est modifié comme suit:
À l’article 2, paragraphe 4, la société suivante est ajoutée à la liste des sociétés produisant des feuilles en polyéthylène téréphtalate au Brésil et en Israël et dont les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate sont exemptées de l’application du droit antidumping résiduel définitif étendu:
«
S.Z.P. Plastic Packaging Products Ltd, PO Box 53, Shavei Zion, 22086 Israël (code additionnel TARIC A964).»
2. Le règlement (CE) no 367/2006 est modifié comme suit:
À l’article 1er, paragraphe 3, la société suivante est ajoutée à la liste des sociétés produisant des feuilles en polyéthylène téréphtalate au Brésil et en Israël et dont les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate sont exemptées de l’application du droit compensateur définitif étendu:
«
S.Z.P. Plastic Packaging Products Ltd, PO Box 53, Shavei Zion, 22086 Israël (code additionnel TARIC A964).»
Historique des versions
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