Regolamento (UE) 2010/806

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 806/2010 DU CONSEIL - du 13 septembre 2010 - modifiant les règlements (CE) no 1292/2007 et (CE) no 367/2006 en accordant une exemption des mesures imposées par lesdits règlements à un exportateur israélien de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde et mettant fin à l’enregistrement des importations provenant de cet exportateur