Art. 3
Types communs
En vigueur depuis le 23 nov. 2010
Article 3
Types communs
Les types qui sont communs à plusieurs des thèmes énumérés aux annexes I, II et III de la directive 2007/2/CE sont conformes aux définitions et aux contraintes définies à l'annexe I et comprennent les attributs et les relations prévus à ladite annexe.
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