Art. 4
Types pour l'échange et la classification d'objets géographiques
En vigueur depuis le 23 nov. 2010
Article 4
Types pour l'échange et la classification d'objets géographiques
1. Les États membres utilisent les types d'objets géographiques et les types de données, énumérations et listes de codes associés définis à l'annexe II pour l'échange et la classification d'objets géographiques appartenant à des séries de données remplissant les conditions énoncées à l'article 4 de la directive 2007/2/CE.
2. Les types d'objets géographiques et les types de données sont conformes aux définitions et aux contraintes définies à l'annexe II et comprennent les attributs et les relations prévus à ladite annexe.
3. Les énumérations utilisées dans les attributs ou les relations des types d'objets géographiques ou des types de données sont conformes aux définitions figurant à l'annexe II et comprennent les valeurs définies à ladite annexe. Les valeurs d'énumération sont des codes mnémoniques linguistiquement neutres pour machines.
4. Les listes de codes utilisées pour les attributs ou les relations des types d'objets géographiques ou des types de données sont conformes aux définitions figurant à l'annexe II.
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