Art. 6
Listes de codes et énumérations
En vigueur depuis le 23 nov. 2010
Article 6
Listes de codes et énumérations
1. Les listes de codes relèvent de l'un des types suivants, lesquels sont spécifiés à l'annexe II:
a)
listes de codes qui sont gérées dans un registre commun de listes de codes et que les États membres ne sont pas autorisés à étendre;
b)
listes de codes que les États membres sont autorisés à étendre.
2. Lorsqu'un État membre étend une liste de codes, les valeurs autorisées des listes de codes étendues sont mises à disposition dans un registre.
3. Les attributs ou les relations des types d'objets géographiques ou des types de données qui ont un type de liste de codes ne peuvent prendre que les valeurs qui sont autorisées par le registre dans lequel la liste de codes est gérée.
4. Les attributs ou les relations des types d'objets géographiques ou des types de données qui ont un type d'énumération ne peuvent prendre que les valeurs figurant dans les listes spécifiées pour le type d'énumération.
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