Art. 7
Encodage
En vigueur depuis le 23 nov. 2010
Article 7
Encodage
1. Toutes les règles d'encodage utilisées pour encoder les données géographiques sont conformes à la norme EN ISO 19118. Elles spécifient notamment les règles de conversion des schémas applicables à tous les types d'objets géographiques et à tous les attributs et relations, ainsi que la structure utilisée pour les données de sortie.
2. Toutes les règles d'encodage utilisées pour encoder les données géographiques sont mises à disposition.
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