Art. 9
Gestion des identifiants
En vigueur depuis le 23 nov. 2010
Article 9
Gestion des identifiants
1. Le type de données «Identifier» défini au point 2.1 de l'annexe I est utilisé comme type pour l'identifiant externe d'un objet géographique.
2. L'identifiant externe d'objet permettant d'identifier les objets géographiques de manière univoque n'est pas modifié pendant le cycle de vie d'un objet géographique.
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