Art. 11
Systèmes de référence temporels
En vigueur depuis le 23 nov. 2010
Article 11
Systèmes de référence temporels
1. Le système de référence temporel utilisé par défaut est celui visé à la partie B, point 5, de l'annexe du règlement (CE) no 1205/2008 de la Commission (2), à moins que l'annexe II ne spécifie d'autres systèmes de référence temporels pour un thème spécifique de données géographiques.
2. Si d'autres systèmes de référence temporels sont utilisés, ils sont spécifiés dans les métadonnées de la série de données en question.
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