Art. 20
Révision
En vigueur depuis le 24 nov. 2010
Article 20
Révision
Au plus tard le 17 décembre 2013, le Parlement européen et le Conseil examinent le présent règlement sur la base d’un rapport de la Commission et ils déterminent, après avoir reçu un avis de la BCE et des AES, si la mission et l’organisation du CERS doivent être révisées.
Ils procèdent en particulier à un réexamen des modalités de désignation ou d’élection du président du CERS.
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