REGOLAMENTO·n° 1092·24 novembre 2010

Regolamento (UE) 2010/1092

RÈGLEMENT (UE) N o 1092/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 24 novembre 2010 - relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique

En vigueur depuis le 24 novembre 2010 42 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1ORGANISATION

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1TÂCHES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Institution du comité Art. 1.tit_1Institution du comité Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Mission, objectifs et tâches Art. 3.tit_1Mission, objectifs et tâches Art. 4Structure Art. 4.tit_1Structure Art. 5Présidence et vice-présidences du CERS Art. 5.tit_1Présidence et vice-présidences du CERS Art. 6Conseil général Art. 6.tit_1Conseil général Art. 7Impartialité Art. 7.tit_1Impartialité Art. 8Secret professionnel Art. 8.tit_1Secret professionnel Art. 9Réunions du conseil général Art. 9.tit_1Réunions du conseil général Art. 10Modalités de vote au conseil général Art. 10.tit_1Modalités de vote au conseil général Art. 11Comité directeur Art. 11.tit_1Comité directeur Art. 12Comité scientifique consultatif Art. 12.tit_1Comité scientifique consultatif Art. 13Comité technique consultatif Art. 13.tit_1Comité technique consultatif Art. 14Autres sources de conseil Art. 14.tit_1Autres sources de conseil Art. 15Collecte et échange d’informations Art. 15.tit_1Collecte et échange d’informations Art. 16Alertes et recommandations Art. 16.tit_1Alertes et recommandations Art. 17Suivi des recommandations du CERS Art. 17.tit_1Suivi des recommandations du CERS Art. 18Publicité des alertes et recommandations Art. 18.tit_1Publicité des alertes et recommandations Art. 19Obligations de rendre des comptes et de faire rapport Art. 19.tit_1Obligations de rendre des comptes et de faire rapport Art. 20Révision Art. 20.tit_1Révision Art. 21Entrée en vigueur Art. 21.tit_1Entrée en vigueur

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