REGOLAMENTO·1092·24 novembre 2010

Regolamento (UE) 2010/1092

RÈGLEMENT (UE) N o 1092/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 24 novembre 2010 - relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique

En vigueur depuis le 24 novembre 2010 42 articles 1 version historisée
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