REGOLAMENTO·n° 1092·24 novembre 2010
Regolamento (UE) 2010/1092
RÈGLEMENT (UE) N o 1092/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 24 novembre 2010 - relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique
En vigueur depuis le 24 novembre 2010 42 articles 1 version historisée
Consulter en ligne