Art. 5

Présidence et vice-présidences du CERS

En vigueur depuis le 24 nov. 2010

Article 5 Présidence et vice-présidences du CERS 1. Le CERS est présidé par le président de la BCE pour un mandat de cinq ans suivant l’entrée en vigueur du présent règlement. Pour les mandats suivants, le président du CERS est désigné selon les modalités déterminées sur la base de la révision prévue à l’article 20. 2. Le premier vice-président est élu par les membres du conseil général de la BCE au sein de celui-ci pour un mandat de cinq ans, eu égard à la nécessité d’une représentation équilibrée des États membres dans leur ensemble ainsi qu’entre les États membres dont la monnaie est l’euro et ceux dont la monnaie n’est pas l’euro. Le premier vice-président peut être réélu une fois. 3. Le deuxième vice-président est le président du comité mixte désigné conformément à l’article 55, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1093/2010, du règlement (UE) no 1094/2010 et du règlement (UE) no 1095/2010. 4. Le président et les vice-présidents exposent au Parlement européen, lors d’une audition publique, la façon dont ils entendent s’acquitter des tâches qui leur sont assignées au titre du présent règlement. 5. Le président assure la présidence des réunions du conseil général et du comité directeur. 6. Les vice-présidents assurent, par ordre de préséance, la présidence du conseil général et/ou du comité directeur lorsque le président n’est pas en mesure de participer à une réunion. 7. Si le mandat d’un membre du conseil général de la BCE élu premier vice-président prend fin avant l’issue du mandat de cinq ans ou si, pour quelque raison que ce soit, le premier vice-président est dans l’impossibilité de s’acquitter de ses devoirs, un nouveau premier vice-président est élu conformément au paragraphe 2. 8. Le président représente le CERS auprès des tiers.

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